Issues d'un colloque qui s'est tenu en ligne en 2020, ces contributions offrent un éclairage théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme du droit des marques, à savoir la validité de ces dernières, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures. ©Electre 2025
Près de trente ans après l'adoption et l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l'objet d'une grande réforme. Il est en effet assez clair que l'Ordonnance n° 2019/1169 du 13 novembre 2019 et son Décret d'application n° 2019/1316 du 9 décembre 2019 n'emportent pas qu'un modeste toilettage ou un simple ajustement des dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La transposition de la Directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 que ces textes réalisent consacre une nouvelle étape de l'« européanisation » de cette matière et y scelle davantage encore la dépendance du droit national à l'égard du droit européen. En résultent des changements très concrets dans la pratique des entreprises et des praticiens (plus largement des « utilisateurs » comme il est désormais convenu d'appeler les déposants de marques). En résultent aussi des évolutions théoriques qui affectent plus profondément cette discipline en même temps qu'ils la renouvellent. C'est ce « nouveau droit des marques » que le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
Paru le : 16/09/2021
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Collection du CEIPI
Contributeur(s) : Directeur de publication : Julien Canlorbe - Directeur de publication : Yann Basire - Préfacier : Thomas Courbe - Postfacier : Pascal Faure
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1024-0
EAN13 : 9782711010240
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 372 g
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