Somme de contributions sur l'avant-projet de réforme des contrats spéciaux remis au printemps 2020 par l'association Henri Capitant, mettant en lumière les articulations internes et externes ainsi que ses enjeux. ©Electre 2025
L'offre de réforme des contrats spéciaux
Réflexions libres à partir du projet de l'association henri capitant
L'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française a livré au printemps 2020 une nouvelle « offre de réforme » des contrats spéciaux, trois ans après son premier « avant-projet », soulignant à l'occasion le caractère « impérieux » d'une réforme en la matière.
Le présent ouvrage propose des réflexions libres sur l'offre de réforme des contrats spéciaux, à partir du contenu du projet. En même temps qu'il est permis de s'intéresser à la démarche réformatrice elle-même, les travaux s'attachent à examiner le projet, non pas nécessairement pour lui substituer un remplaçant, ou une version amendée, mais essentiellement pour aider à faire progresser l'analyse du droit positif, ses possibles modifications et mettre librement en perspective l'offre avec son contexte juridique et socio-économique élargi.
C'est pourquoi les auteurs ont été invittés à analyser ce que dit l'offre de réforme, dans le cadre de la mission acceptée et exprimée par ses rédacteurs, tout autant que ses non-dits, c'est-à- dire les silences du projet. Dans un exercice aussi bien didactique que légiférant, certaines contributions explorent dans le détail l'offre Capitant, traitant des obligations spéciales, de familles de contrats et de règles propres à certains contrats ; tandis que d'autres prolongent les réflexions en analysant l'articulation des nouveaux textes avec leur environnement juridique.
Paru le : 15/07/2021
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Hania Kassoul - Directeur de publication : David Gantschnig - Préfacier : Eric Savaux - Préfacier : Rose-Noëlle Schütz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-21114-2
EAN13 : 9782247211142
Reliure : Broché
Pages : 287
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 480 g
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