Monographie consacrée aux garanties prévues par le droit des affaires en Afrique afin de protéger les créanciers en cas de non-remboursement d'un crédit. Les auteurs expliquent la multiplicité des recours possibles pour le banquier : droit interne, actes uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ou droit international. ©Electre 2025
La protection du crédit bancaire en droit africain des affaires
Parmi les raisons du retard de développement de l'Afrique, on évoque bien souvent la difficulté d'accès au crédit par les entrepreneurs. Or, la croissance économique ne peut éclore que si les dispositions légales accompagnent les porteurs de projets. Ainsi, le droit devrait porter secours aux créanciers en cas de présence de risques de non remboursement.
En matière bancaire précisément, le droit des sûretés, régi par le droit de l'OHADA ou par des textes spécifiques, est le levier sur lequel s'épanche le banquier pour assurer le recouvrement de ses créances, même si on peut considérer que le succès de l'opération n'est pas toujours préservé.
L'ouverture de l'une des procédures collectives d'apurement du passif de l'OHADA à l'encontre d'un débiteur atténue la portée des privilèges que lui conférerait le droit des sûretés. Pour autant, le crédit bancaire ne peut être préservé et sauvé que par le droit. Cet ouvrage de droit des affaires révèle l'éventail de mécanismes permettant d'assurer cette fin dans l'espace africain.
Paru le : 25/03/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pascal Nguihé Kanté Auteur : Christian Techiotsop
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-22575-3
EAN13 : 9782343225753
Reliure : Broché
Pages : 328
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 522 g
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