Un exposé des attributions ainsi que des règles de composition et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle belge. Le juriste analyse la manière dont elle a défini ses pouvoirs et sa jurisprudence en matière de répartition des compétences avant d'envisager les réformes qui pourraient être mises en oeuvre afin de lui permettre d'assumer totalement son rôle de gardienne de la démocratie. ©Electre 2025
La Cour constitutionnelle
Réflexions sur sa composition, ses attributions et son apport au système de répartition des compétences
Après trente-cinq ans d'existence de la Cour, l'auteur a considéré que le moment était venu d'exposer les règles originales qui président à sa composition et qui, à tort selon lui, font l'objet de critiques parfois vives. Il aborde également ses règles de fonctionnement, lesquelles lui ont permis de remplir ses missions dans la sérénité, sinon dans l'harmonie. Il analyse aussi la manière dont elle a donné une définition extensive de ses attributions, ce qui lui a permis, en marge des pouvoirs qui lui étaient consentis par le constituant et législateur spécial, de s'imposer, dans le paysage juridictionnel belge, comme une véritable juridiction constitutionnelle. Une attention toute particulière est portée sur sa jurisprudence en matière de répartition des compétences. À cet égard, l'auteur constate que, sans la Cour, le système mis en oeuvre par le constituant et le législateur spécial n'aurait guère été viable. En effet, sur le plan de la répartition des compétences matérielles, elle a radicalement remis en cause le dogme de l'exclusivité alors qu'elle en a fait une stricte application dans le champ des compétences territoriales. Enfin, l'auteur envisage quelques réformes qu'il conviendrait d'apporter aux pouvoirs de la Cour afin qu'elle puisse totalement assumer son rôle de vestale de la Constitution et de premier rempart de la démocratie.
Paru le : 19/03/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Marc Uyttendaele
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0737-0
EAN13 : 9782807207370
Reliure : Broché
Pages : 153
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 310 g
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