S'appuyant sur le droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA, de la jurisprudence récente de la Cour commune de justice et d'arbitrage ainsi que de la doctrine du droit africain des affaires, l'auteur décrypte la formule "juridiction compétente, statuant à bref délai" apparue lors des réformes des 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014. ©Electre 2025
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai », devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA, a été hissée au rang d'instance juridictionnelle compétente pour connaître de plusieurs branches du contentieux du droit africain des affaires. Cette expression a paru ésotérique et difficile à pénétrer conceptuellement au point d'emprunter la figure d'un objet judiciaire non identifié dans la « galaxie » OHADA. Aussi, la question de l'identification de la « juridiction compétente, statuant à bref délai » a-t-elle très vite donné lieu à des controverses et à des débats passionnés.
Dans le présent ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.
En vue de conjurer les risques de perturbation de l'oeuvre d'uniformisation du droit uniforme et de favoriser un traitement diligent du contentieux africain des affaires, l'ouvrage préconise un règlement communautaire de la question de la compétence juridictionnelle dans les contestations dévolues au juge statuant à bref délai. Le Dr. Touré explore également des schémas et des circuits procéduraux efficaces permettant de concrétiser l'obligation juridictionnelle de statuer à bref délai, conformément au principe de célérité. Le renouveau procédural ainsi proposé préfigure de la gestation d'un véritable droit procédural uniforme servant le droit matériel de l'OHADA au service de la consolidation de la sécurité juridique et judiciaire dans l'espace OHADA.
Paru le : 01/04/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Papa Assane Touré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Centre de recherche, d'étude et de documentation sur les institutions et les législations africaines
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Ndiaw Diouf - Préfacier : Aminata Ly Ndiaye
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-21757-4
EAN13 : 9782343217574
Reliure : Broché
Pages : 521
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 804 g
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