Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2019 à Toulouse, ces contributions interrogent la répartition des compétences juridictionnelles sous le prisme de la protection des libertés définie par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Les conflits de répartition et leurs effets sont abordés. L'ouvrage examine également ces pratiques au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Italie et en Allemagne. ©Electre 2025
La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés
La question de la répartition des compétences juridictionnelles entre les deux ordres ou au sein d'un même ordre est classique, mais si on l'examine sous le prisme de la protection des libertés, elle soulève des problématiques nouvelles,
Résultat d'une construction progressive, la répartition des compétences juridictionnelles peut obéir notamment à une logique de protection des libertés, développée par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Mais cette configuration baroque et mouvante, en fonction de législations spéciales ou de circonstances exceptionnelles, suscite des interrogations spécifiques pour la garantie des libertés. Peut-on identifier des critères permanents de répartition des compétences juridictionnelles pour assurer la protection des libertés ? Quel est le juge le plus pertinent au regard de ses moyens ou de sa « culture » en fonction des domaines contentieux ? Comment déterminer des frontières de répartition qui ne nuisent pas à l'accessibilité de la justice ? Ces interrogations ne sont que quelques exemples des difficultés soulevées par cette construction aux ajustements constants.
Cette réflexion collective a pour objet de questionner la répartition des compétences juridictionnelles à travers le point de vue de ses auteurs et leurs méthodes mais aussi sous l'angle des conflits persistants et des effets sur les juges et les justiciables qu'elle génère.
Actes du colloque des 17 et 18 janvier 2019 organisé par l'Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole
Paru le : 23/03/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Bioy - Directeur de publication : Emilie Debaets - Directeur de publication : Julia Schmitz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-297-5
EAN13 : 9782370322975
Reliure : Broché
Pages : 325
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 612 g
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