Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage destiné aux juges, aux auxiliaires de justice et aux personnels des greffes fait la synthèse des multiples décrets, circulaires et instructions diffusés par le ministère de la Justice au fil des années depuis la loi du 10 juillet 1991 concernant la mise en oeuvre du droit à l'aide juridictionnelle pour les justiciables. ©Electre 2025

Guide de l'aide juridictionnelle

Traduction de l'accessibilité du droit, l'aide juridictionnelle (AJ) est un mécanisme permettant aux personnes disposant de revenus insuffisants de payer les frais du procès ou ceux de représentation d'un avocat. Il fêtait ses 30 ans en 2021, un anniversaire en demi-teinte : beaucoup de bénéficiaires (985 110 personnes avaient été admises à l'AJ en 2017) et donc un succès certain mais également une pratique hétérogène et parfois confuse.

Au secours des praticiens, les pouvoirs publics s'en sont saisis en engageant des réformes abouties en 2021 : une première réforme législative (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020) puis une seconde réforme règlementaire (D. n° 2020-1717,28 déc. 2020, et son décret d'application n° 2021-810, 24 juin 2021), et enfin une mise à jour de la loi de 1991 par le biais du Code de la justice pénale des mineurs, entré en application le 30 septembre 2021.

Un bouleversement qui aspire à une simplification toujours plus importante de la pratique juridique : la définition de nouvelles règles d'éligibilité, d'un nouveau système d'indemnisation de l'avocat, ou encore l'entrée dans l'ère numérique du système avec la naissance du système d'information pour l'aide juridictionnelle (SIAJ).

Outil de travail, ce guide pratique permettra de naviguer dans les eaux, parfois obscures, de l'aide juridictionnelle : de ses conditions d'accès à son retrait.

Que disent les nouveaux textes ? Quels sont les montants des plafonds relatifs aux ressources ou au(x) patrimoine(s) ? Quelles sont les particularités des nouveaux codes des bureaux d'aide juridictionnelle (BAJ) ? Qui sont les personnes pouvant exercer un recours à l'encontre des décisions du BAJ ?

Un ouvrage opérationnel proposant une prise en main immédiate : on y retrouve un tableau récapitulatif des différents cas ou organes devant lesquels l'AJ peut être octroyée, la liste des coûts entraînés par un procès, les montants des plafonds relatifs aux ressources, mais aussi les plafonds relatifs aux patrimoines, etc. Un ouvrage qui répond aux questions que vous pourriez vous poser !