Guide consacré aux procédures d'appel dont plusieurs aspects ont été modifiés par le décret du 6 mai 2017. Il rappelle aux avocats et aux greffiers les règles de l'appel afin de les aider dans leur travail au quotidien. ©Electre 2025
La procédure d'appel
2e édition
La procédure d'appel, avec le décret du 9 décembre 2009, est passée dans une dimension plus complexe que celle imaginée par les rédacteurs du NCPC du décret du 5 décembre 1975.
Le décret du 6 mai 2017 a achevé la réforme engagée en 2009, pour se rapprocher au plus près du rapport Magendie du 24 mai 2008 et faire de l'appel une procédure extrêmement technique, sans filet, où le droit à l'erreur n'existe plus, à l'image de celle de cassation. Entre temps, le décret du 20 mai 2016 a étendu la représentation obligatoire en appel en matière prud'homale, exposant ainsi tous les avocats à cette procédure. Et les décrets de procédure de 2019 et 2020 ont eu des conséquences sur les procédures en appel. Ces réformes ont abouti à ce que les procédures en appel deviennent la cause principale des sinistres de la profession d'avocat. Cette deuxième édition ambitionne de répondre aux questions concrètes que tout praticien se pose ou doit se poser en appel, voire même d'apporter des réponses aux questions qu'il ne se pose même pas.
Il s'agit d'éviter ou de rattraper les erreurs commises, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour exploiter une erreur procédurale, et mettre en place une véritable stratégie procédurale. C'est un outil à emporter partout pour ne pas subir la procédure en appel.
Paru le : 03/03/2022
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Christophe Lhermitte
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20782-4
EAN13 : 9782247207824
Reliure : Broché
Pages : 573
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 450 g
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