Une description en termes accessibles de la constitution ainsi que des règles de fonctionnement et des compétences de la Cour de justice de l'Union européenne. ©Electre 2025
Dessine-moi la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C'est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n'appliquant pas les législations de l'Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l'Union européenne eux-mêmes, etc.
Pour le public, la composition, le mode de fonctionnement et les compétences de cette grande dame restent difficiles à saisir.
L'ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l'approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour.
L'ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s'intéressant à cette institution.
Paru le : 30/03/2021
Thématique : Droit européen
Auteur(s) : Auteur : Dominique Grisay
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Béaba
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0731-8
EAN13 : 9782807207318
Reliure : Broché
Pages : 154
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 238 g
Carte fidélité
Mollat Radio
