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La fin des rapports de travail


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Résumé

Rappelant les règles applicables à la fin des rapports de travail en droit suisse, les auteurs abordent également les questions pratiques qui y sont liées, relatives à la fin du contrat de travail de droit privé et à la fin des rapports de travail dans la fonction publique. ©Electre 2025

Contenu de l'ouvrage

Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour ambition de rappeler les règles applicables à la fin des rapports de travail et de répondre aux nombreuses questions, complexes et difficiles, qui se posent en pratique à cet égard, tant en ce qui concerne la fin du contrat de travail de droit privé que celle des rapports de travail dans la fonction publique. L'ouvrage aborde également les aspects de droit des assurances sociales qui sont directement liés à la fin des rapports de travail.

Il traite ainsi des thématiques suivantes :

  • La fin du contrat de travail de droit privé (causes d'extinction et protections contre les congés)
  • La résiliation sans motif fondé et la réintégration dans le droit de la fonction publique
  • La question du traitement des données personnelles après la fin des rapports de travail
  • La fin des rapports de travail et la transition vers l'assurance-chômage
  • Des questions choisies de droit des assurances sociales en lien avec la fin des rapports de travail

Centre d'étude des relations de travail

Le Centre d'étude des relations de travail (CERT), rattaché à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, est à disposition des entreprises, des administrations publiques et de tous les autres milieux intéressés aux questions relatives au droit privé et public du travail. Ses membres donnent des cours universitaires, mettent sur pied des séminaires de formation continue et des colloques, rédigent et publient diverses contributions, encouragent la publication de travaux scientifiques dans la collection juridique du Centre et rédigent des avis de droit (pour toute information, cf. www.unine.ch/CERT).

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2021

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Centre d'étude des relations du travail

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Sylvie Dupont - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pascal Mahon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8779-7

EAN13 : 9783725587797

Reliure : Broché

Pages : 199

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 0 g