Etudes relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des acteurs de l'entreprise en Belgique. Sont abordés la responsabilité civile des dirigeants et la place du droit pénal dans le cadre d'une faillite, le préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, la notion d'homme de paille ainsi que la jurisprudence récente en droit pénal social. ©Electre 2025
La responsabilité civile, pénale et sociale au sein de l'entreprise
Questions choisies
Dans cet ouvrage, les experts réunis par la Conférence du Jeune barreau de Mons examinent certaines questions choisies relatives à la responsabilité civile, pénale et sociale des différents acteurs de l'entreprise.
Les auteurs abordent notamment la responsabilité civile des dirigeants en cas de faillite ainsi que la place du droit pénal dans un tel cadre. Ils font également le point sur la question, délicate, du préjudice significatif en matière d'abus de biens sociaux, sur la figure de « l'homme de paille » et sur la jurisprudence récente en matière de droit pénal social.
Paru le : 16/03/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Directeur de publication : Ordre des avocats (Mons, Belgique). Commission pénale
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0739-4
EAN13 : 9782807207394
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 318 g
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