Etudes sur les questions relatives aux saisies et aux voies d'exécution en droit belge. Les contributeurs abordent les saisies-arrêts, les saisies immobilières, l'astreinte et la compensation ou encore les liens entre la procédure de règlement collectif de dettes et les voies d'exécution. ©Electre 2025
Saisies et voies d'exécution
La matière des saisies et des voies d'exécution, malgré les questions cruciales qu'elle soulève, est parfois assez mal connue des praticiens. C'est la raison pour laquelle il a semblé essentiel à la Conférence du Jeune barreau de Mons de s'intéresser à ce sujet.
Pour ce faire, elle a fait appel à un panel d'experts dont les contributions sont réunies dans le présent ouvrage.
Ainsi, Monsieur Quentin Debray analyse, dans un premier temps, les saisies-arrêts, tandis que Madame Séverine Vincent se penche sur les saisies immobilières.
De nombreuses questions concernant l'astreinte et la compensation se posent régulièrement devant le juge des saisies. Ces questions, et les réponses y apportées, sont passées en revue par Monsieur Damien Fisse et par Monsieur Emmanuel Mathieu.
Enfin, le traitement de la question des saisies et des voies d'exécution n'aurait pu être complet sans qu'il soit fait mention du sort y réservé en cas de procédure de règlement collectif de dettes. Monsieur Philippe Lecocq étudie ainsi l'enchevêtrement de cette dernière avec les voies d'exécution.
Paru le : 23/02/2021
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0728-8
EAN13 : 9782807207288
Reliure : Broché
Pages : 104
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 224 g
Carte fidélité
Mollat Radio
