Une synthèse de la jurisprudence suisse en droit civil pour l'année 2020, réunissant des actes produits dans les tribunaux des régions francophones, italophones et germanophones. ©Electre 2025
Ce iusNet Dossier consacré au droit civil rassemble une centaine d'arrêts les plus pertinents et les plus représentatifs de la jurisprudence de l'année écoulée publiée sur la plateforme en ligne https : //droit-civil.iusnet.ch. La législation importante est également mentionnée.
Cette rétrospective 2020 couvre tous les domaines du droit civil : droit des personnes, droit matrimonial, droit de la filiation, droit de la protection de l'adulte et de l'enfant, droit des successions et droits réels.
Enrichi d'un index des mots-clés et d'une table des matières des arrêts cités, ce iusNet Dossier « Droit civil - Rétrospective 2020 » est un outil indispensable pour les praticiens.
Paru le : 22/02/2021
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Auteur : Grégoire Geissbühler
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : IusNet dossier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8786-5
EAN13 : 9783725587865
Reliure : Broché
Pages : 92
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 0 g
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