Issues d'un colloque tenu en 2016, ces contributions portent sur les mécanismes et les techniques de contrôle interne de la prestation contractuelle, notamment de contrats usuels de droit privé : contrats de travail, de distribution et de financement. Les systèmes de contrôle concomitant sont privilégiés par rapport aux techniques de contrôle final. Les contrôles externes sont également abordés. ©Electre 2025
L'évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s'appuyant sur quelques contrats phares.
Evaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l'inexécution contractuelle. Le juge, l'expert sont sollicités par les parties au contrat afin de sanctionner un comportement déviant.
Evaluer la prestation contractuelle au long de son exécution peut poursuivre un autre objectif : favoriser la bonne fin du contrat. En mobilisant diverses techniques de contrôle de la prestation (entretien, client mystère, expertise, etc.), les parties recherchent son adaptation. La coopération contractuelle est alors privilégiée.
Paru le : 04/01/2024
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Saint-Didier - Préfacier : Frédéric Buy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-546-7
EAN13 : 9782849345467
Reliure : Broché
Pages : 188
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 236 g
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