Contributions issues d'une journée d'étude organisée en 2019 mettant en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral, et plus particulièrement des dispositions de la loi Elan du 23 novembre 2018. ©Electre 2025
Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral.
S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions nouvelles issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce recueil montre que son office ne s'arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer, telles que les parcs éoliens ou l'extraction de granulats, il lui revient également de vérifier la légalité même de ces projets.
La juridiction administrative est dans le même temps confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés, non réglées par la loi ELAN, lesquelles portent sur le recours à l'expropriation à l'encontre des propriétaires exposés à des risques littoraux ou encore sur l'indemnisation des propriétaires victimes du recul du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine.
Après s'être intéressé à l'effectivité du droit du littoral et à la stratégie nationale pour la mer et les zones côtières, ce recueil ouvre de nouveaux horizons avec une analyse des problèmes juridiques que soulève désormais la recomposition spatiale des territoires concernés par l'érosion côtière.
Paru le : 06/05/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-François Struillou - Directeur de publication : Nicolas Huten
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3586-1
EAN13 : 9782711035861
Reliure : Broché
Pages : XIII-125
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 536 g
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