Recueil des contributions d'un colloque digital tenu en décembre 2020 sur les modifications apportées par les réformes des années 2018 et 2019 sur les ASBL et les AISBL. Les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objets y compris quant à ses incidences fiscales ou encore les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation sont évoquées. ©Electre 2025
Le nouveau régime des A(1)SBL
Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, dont les ASBL sont la forme la plus fréquente.
Les règles applicables s'intègrent désormais dans les ensembles plus larges que constituent le Code de droit économique et le Code des sociétés et des associations. Il en résulte notamment que la réglementation des A(1)SBL et des fondations est, sur certains points, alignée sur celle des sociétés ou, à tout le moins, plus proche de celle-ci.
Cet ouvrage reprend les contributions présentées lors du colloque digital organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 10 décembre 2020, qui fut l'occasion d'expliquer les modifications intervenues récemment, à l'attention des responsables d'A(l)SBL et de ceux qui les conseillent (avocats, notaires, professionnels du chiffre) ou qui sont confrontés à des A(l)SBl. dans leur activité quotidienne (magistrats, administrations).
Y sont notamment abordées les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objet - y compris quant à ses incidences fiscales -, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les ASBL, les A1SBL et les fondations, les mesures prises pour protéger les créanciers de l'association, les procédures d'insolvabilité et de dissolution-liquidation des associations.
Paru le : 02/02/2021
Thématique : Associations
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Henri Culot
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-1999-0
EAN13 : 9782807919990
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 500 g
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