Version remaniée d'une thèse, cette étude porte sur le traitement réservé aux associés dans le cas d'une entreprise en difficulté afin de pallier l'absence de droit spécifique. Les droits et les obligations d'un associé dans une situation de défaillance sont passés en revue en fonction des différents statuts. L'auteur propose ainsi la création d'un statut d'associé prépondérant. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 22
L'absence dans le Livre VI du Code de commerce d'un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire, le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus « fine » des associés apparaît d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit des entreprises en difficulté.
Paru le : 16/02/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Olivier Maraud
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Laura Sautonie-Laguionie
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-09071-9
EAN13 : 9782275090719
Reliure : Broché
Pages : 686
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 940 g
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