Cette thèse montre l'affirmation progressive du pouvoir réglementaire au XXe siècle, engendrée par les crises traversées par la France à partir de 1875. L'auteur explique notamment que la répartition matérielle des domaines de la loi et du règlement vise à permettre au Parlement de légiférer efficacement. Le Sénat suit la même voie en pratiquant depuis 2015 la législation en commission. ©Electre 2025
Paru le : 31/03/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Emilien Quinart
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Emmanuel Cartier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20743-5
EAN13 : 9782247207435
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 1030 g
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