Une synthèse sur le droit de la propriété littéraire et artistique, et sur le droit de la propriété industrielle. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, dont l'ordonnance du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. ©Electre 2025
Droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une oeuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles.
Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de ta marque, droit d'appellation d'origine). Cette nouvelle édition 2021 intègre, notamment, l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Paru le : 06/07/2021
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Séverine Visse-Causse
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Fac-Universités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-09122-0
EAN13 : 9782297091220
Reliure : Broché
Pages : 235
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 360 g
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