Version remaniée d'une thèse, une étude des problématiques liées au dessaisissement. Soulignant que la nature et le régime juridique d'une telle mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome par le liquidateur judiciaire, l'auteur rappelle que son domaine est limité par les droits fondamentaux conservés par le débiteur, conformément aux exigences européennes en matière de droit au rebond. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 23
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
À l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l'exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur. Pourtant et aussi omniprésente soit-elle, la notion de dessaisissement n'en demeure pas moins incertaine.
D'une part, la nature et le régime juridique de la mesure ne peuvent se concevoir de manière autonome. En effet, seule l'étude du gage commun des créanciers permet la compréhension du dessaisissement. Le lien établi entre les deux notions permet d'affirmer qu'au morcellement du gage commun s'ensuit un affaiblissement corrélatif du dessaisissement.
D'autre part, si le dessaisissement est objectivement dépendant des fluctuations de l'effet réel de la procédure, ce sont, en outre, les droits conservés par le débiteur qui affectent la consistance de la mesure. Le respect de ses droits fondamentaux restreint le domaine du dessaisissement au bénéfice de ses droits propres procéduraux. Ces considérations participent à la mise en oeuvre des exigences européennes en la matière et plus particulièrement celle du droit au rebond.
Dans ces conditions, la pérennité du dessaisissement devient source d'interrogations. Entre un anachronisme prononcé de la mesure ou une simple nécessité d'évolution de la notion ; dessaisir ou ne pas dessaisir telle pourrait ne plus être l'exacte question !
Paru le : 12/01/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Ferrari
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Michel Le Corre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-09164-8
EAN13 : 9782275091648
Reliure : Broché
Pages : XV-568
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 768 g
Carte fidélité
Mollat Radio
