Une présentation des enjeux de l'enquête financière transnationale, qui fait l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. S'il existe un consensus visant à supprimer les obstacles à l'accès aux données bancaires dans le cadre d'une enquête pénale, la prise en compte des intérêts des personnes et des banques n'est pas appréhendée partout de la même façon. ©Electre 2025
L'accès transnational aux données bancaires dans le cadre de l'enquête pénale
Perspective transatlantique
L'obtention de données bancaires est essentielle dans le cadre d'enquêtes financières transnationales. Elle fait aujourd'hui l'objet d'un cadre juridique international fondé sur la coopération interétatique. On ne peut que constater l'existence d'un consensus international visant à favoriser les enquêtes et à supprimer les obstacles traditionnels à l'accès transnational aux données bancaires. À la nécessité de faciliter l'accès transnational s'oppose toutefois la nécessité de prendre en compte les intérêts des personnes affectées, les banques et leurs clients. Or, ces intérêts ne sont pas appréhendés de la même façon des deux côtés de l'Atlantique, ni même entre États membres de l'Union européenne.
Pourquoi le caractère privé des données détenues par des banques devrait-il être pris en considération dans le cadre d'une enquête pénale ? Pourquoi encadrer cet accès, qu'il soit national ou transnational ? Les intérêts de l'enquête ne devraient-ils pas toujours l'emporter ? L'apparente harmonie internationale visant à faciliter les enquêtes transnationales dissimule en réalité la diversité des réponses à ces questions et le caractère très fragmenté du cadre juridique relatif à l'accès transnational aux données bancaires. Ce dernier gagnerait à être refondé sur des principes communs, une appréhension commune des enjeux liés à l'accès aux données bancaires. Pour cela une analyse comparative des conceptions européenne et américaine permettant d'évaluer les conditions de cette convergence est un préalable nécessaire.
Paru le : 21/04/2021
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Maxime Lassalle
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg
Contributeur(s) : Préfacier : Katalin Ligeti - Préfacier : Pascal Beauvais - Postfacier : Dean Spielmann
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2532-8
EAN13 : 9782807925328
Reliure : Broché
Pages : 878
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.7 cm
Poids: 1390 g
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