Un guide pour comprendre comment un organisme d'assurance doit présenter ses comptes-rendus financiers, en accord avec les normes IFRS. Cette standardisation doit permettre de faciliter l'échange de données comptables au niveau international. Les entreprises de l'Union européenne utilisant l'épargne publique ont l'obligation de respecter ces textes. A jour des normes IFRS 9 et IFRS 17. ©Electre 2025

Déchiffrer les comptes d'un organisme d'assurance

Le secteur de l'assurance est au cœur de notre société par sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d'événements dommageables ou pour étaler dans le temps leurs revenus. Chaque année, les organismes d'assurance publient leurs comptes et se livrent à l'exercice difficile de la communication financière. Comment présenter et expliquer ses performances dans un environnement de référentiels multinormes ?

Les organismes d'assurance peuvent mesurer leur performance selon différents indicateurs issus :

• des comptes sociaux, établis selon le principe de prudence pour garantir la pérennité de l'activité dans le temps ;
• d'une liasse fiscale, formatée sans spécificité assurantielle pour déterminer le montant de l'impôt sur les sociétés ;
• d'un bilan économique, construit dans le cadre de la réglementation européenne Solvabilité 2 ayant vocation à s'assurer que l'organisme est capable de résister à un scénario « catastrophe à horizon 1 an » ;
• de comptes consolidés d'un groupe en norme française ;
• de comptes consolidés en normes internationales pour les groupes cotés, privilégiant la comparabilité entre organismes plus que la réalité du métier de l'assureur.

Ces référentiels sont en constante évolution ces dernières années notamment avec la publication du règlement 2015- 11 de l'ANC pour les comptes sociaux, de la réglementation Solvabilité 2 applicable depuis le 1er janvier 2016, du règlement 2020-01 de l'ANC présentant les nouvelles règles pour l'établissement des comptes consolidés en normes françaises, et des nouvelles normes internationales spécifiques à l'assurance, IFRS 9 et IFRS 17, applicables au plus tard au 1er janvier 2023.

Cet ouvrage permet de présenter chacun de ces référentiels et de mesurer les écarts de normes, selon qu'il s'agit d'écart de présentation ou de valorisation. Il vise à faciliter la compréhension de ces états pour chacun, dirigeants des organismes d'assurance et autres professionnels intéressés.