Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres. Des cas d'application, des précédents, la jurisprudence ou encore la doctrine juridique complètent l'ouvrage. ©Electre 2025
Cet ouvrage détaille la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Chambre des représentants et du Sénat, ainsi que la répartition des compétences entre ces deux assemblées.
Avec ses milliers de références à des cas d'application, des précédents, de la jurisprudence et de la doctrine, ce manuel descriptif constitue le point de départ idéal de recherches plus approfondies sur le droit parlementaire fédéral belge.
Il constitue la fidèle traduction de Het federale Parlement. Samenstelling, organisatie en werking, paru en 2017 ainsi que la mise à jour approfondie de l'ouvrage Le Parlement fédéral, Organisation et fonctionnement, paru en 2011, actualisation rendue nécessaire à l'issue de la sixième réforme de l'État, en raison des effets considérables que celle-ci a eus sur la composition et les compétences du Sénat, de même que sur les compétences de la Chambre des représentants et la procédure législative, en ce compris la deuxième lecture prévue par le Règlement de la Chambre, désormais principale assemblée responsable de la qualité de la législation.
Il est aussi fait état de réformes qui ont eu lieu dans le prolongement de la sixième réforme de l'État, telles que la création d'une commission de déontologie, le « rapport introductif d'initiative parlementaire », les exposés d'orientation politique des ministres ou la modification des règles relatives aux dépenses électorales et au financement des partis politiques.
D'autres évolutions, non liées à la sixième réforme de l'État, sont également développées dans cet ouvrage, telles que l'influence accrue de la politique budgétaire de l'Union européenne sur le calendrier du budget et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le fonctionnement des assemblées législatives.
Paru le : 09/09/2021
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Marc Van der Hulst Auteur : Koen Muylle
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Traducteur : Julian Clarenne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8079-2487-1
EAN13 : 9782807924871
Reliure : Broché
Pages : 761
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1180 g
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