Après avoir défini l'obstruction parlementaire comme un abus de droit constitutionnel, l'analyse montre que les moyens de lutte sont limités et qu'il est nécessaire de trouver un système pouvant rétablir l'équilibre entre les organes politiques. Prix des Editions législatives pour la meilleure thèse en droit public, Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2020 et Prix de thèse Louis Joinet. ©Electre 2025
L'obstruction parlementaire sous la Ve République
Étude de droit constitutionnel
Le droit constitutionnel peut-il mettre fin à l'obstruction parlementaire, comme l'ambitionnait la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ? Plus de dix ans après, le phénomène n'a pas disparu et s'est même renouvelé. Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose, à partir d'une définition stipulative, d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache, dès lors, à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. Fréquemment décriée, cette dernière a fait l'objet de nombreuses tentatives de limitation, en vain. L'analyse menée met, en effet, en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci en remontant aux origines des maux. La commission d'abus de droits constitutionnels à des fins d'obstruction parlementaire paraît dépendre de la place et du rôle conférés à l'opposition parlementaire et, plus largement, au Parlement. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.
Paru le : 22/12/2020
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Chloë Geynet-Dussauze
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Collection des thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Ariane Vidal-Naquet - Préfacier : Jean Gicquel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-280-7
EAN13 : 9782370322807
Reliure : Broché
Pages : XXIII-612
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.4 cm
Poids: 1028 g
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