Le forum non conveniens est une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal d'un pays hôte. Les auteurs reviennent sur son histoire et sur l'actualité qui entoure le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, exposant des décisions judiciaires canadiennes récentes dans ce domaine. ©Electre 2025
Le débat est animé concernant les entreprises multinationales qui bafouent les droits de l'homme lors de leurs activités à l'étranger et la question de l'accès de leurs victimes aux tribunaux est récurrente. Bien qu'elles soient centrales lorsqu'un procès est envisagé, les règles de procédure, techniques par nature, sont souvent reléguées au second plan. Il en va ainsi du forum non conveniens, une doctrine selon laquelle un juge canadien compétent peut renvoyer un litige devant le tribunal du pays hôte. Or, cette doctrine est problématique relativement à la responsabilité des entreprises multinationales : si la justice ne peut être rendue, la responsabilité sociale des entreprises n'est-elle pas qu'un miroir aux alouettes au Canada ?
Cet ouvrage présente la doctrine du forum non conveniens de manière historique, synthétique et critique et revient sur l'actualité entourant le phénomène de judiciarisation de la responsabilité sociale des grandes entreprises, tant au Canada qu'aux États-Unis et en Europe. En exposant les plus récentes décisions judiciaires canadiennes dans ce domaine, cet ouvrage démontre que les juges ont tendance à accueillir plus favorablement les victimes étrangères dès lors que la responsabilité extracontractuelle d'une entreprise multinationale pour des violations des droits de l'homme est invoquée.
Paru le : 13/01/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Ivan Tchotourian Auteur : Alexis Langenfeld
Éditeur(s) :
Hermann
Presses de l'Université Laval
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Louis Lebel - Préfacier : Sylvette Guillemard - Postfacier : Alain Deneault
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 979-10-370-0464-2
EAN13 : 9791037004642
Reliure : Broché
Pages : 190
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 327 g
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