Série de contributions offrant une vue d'ensemble des étapes du procès pénal en Belgique, de l'audition des témoins à l'exécution des peines, ainsi que des acteurs et des corps de règles qu'il mobilise. Les conséquences de diverses réformes adoptées ou envisagées sur le déroulement de la procédure pénale sont également examinées. ©Electre 2025
Actualités en procédure pénale : de l'audition à l'exécution
De l'audition à l'exécution, les méandres du procès pénal mobilisent une multitude d'acteurs, dont les rôles demeurent parfois insoupçonnés, et de corps de règles, dont les enjeux très divers en complexifient la maîtrise parfaite. Comment, concrètement, est mise en oeuvre la législation Salduz dans le cadre des auditions et quelle évaluation en fait la jurisprudence ? Quelles sont les spécificités de l'enquête et de la phase préalable au procès, selon qu'elles soient aux mains du procureur ou du juge d'instruction ? Le procès lui-même, qui aboutit à un jugement contre lequel s'ouvrent diverses voies de recours, soulève de nombreuses questions d'actualité, par exemple quant au fait d'entendre des témoins à l'audience ou au dépôt de conclusions. Enfin, quelle est l'étendue des possibilités et quelles sont les modalités de celles-ci durant l'étape de l'exécution, entre commission de probation, maisons de justice et tribunal de l'application des peines ?
Toutes ces questions sont abordées, sous un angle résolument pratique, par les auteurs de cet ouvrage. Qu'elle soit spécialisée ou non dans la matière, toute personne désireuse d'en savoir plus sur les points phares des différentes phases du procès pénal et sur les potentielles réformes envisagées sera ainsi utilement éclairée.
Paru le : 12/11/2020
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du barreau de Dinant
Contributeur(s) : Directeur de publication : Valérie Pirson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0727-1
EAN13 : 9782807207271
Reliure : Broché
Pages : 229
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 448 g
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