Résultats avec les données de 2018 d'une enquête sur les systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe et de trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, le Maroc, Israël et le Kazakhstan. Le rapport présente le processus d'évaluation, le financement des différentes juridictions, les professionnels de la justice, l'organisation des tribunaux, entre autres. ©Electre 2025
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), qui évalue le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que de trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Maroc et pour la première fois le Kazakhstan, reste fidèle au processus développé depuis 2002 tout en axant le contenu du rapport sur l'analyse des tendances européennes.
En complément de ces analyses, la CEPEJ a pour la première fois également développé des fiches pays qui présentent de façon synthétique les principales données et indicateurs développés par la CEPEJ pour chaque Etat participant.
L'ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées auprès des correspondants nationaux de la CEPEJ ainsi que les commentaires les accompagnant est par ailleurs disponible sur la base de données dynamique CEPEJ-STAT (https://www.coe.int/fr/web/cepej/dynamic-database-of-european-judicial-systems).
S'appuyant sur une méthodologie qui fait désormais référence pour collecter et traiter un grand nombre de données quantitatives et qualitatives sur la justice, cette étude - sans équivalent - est avant tout conçue comme un outil de politique publique destiné à améliorer l'efficacité et la qualité de la justice. Connaître pour pouvoir comprendre, analyser et réformer. Tel est l'objectif de la CEPEJ qui a travaillé à la rédaction de ce rapport, destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, de même qu'à celles et ceux qui s'intéressent au fonctionnement de la justice en Europe et au-delà.
Paru le : 16/11/2020
Thématique : Droit Pénal J.O. - Documentation française - Rapports
Auteur(s) : Auteur : Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Éditeur(s) :
Conseil de l'Europe
Collection(s) : Non précisé.
ISBN : 978-92-871-8699-7
EAN13 : 9789287186997
Reliure : Broché
Pages : 136
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 0 g
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