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Après avoir fait le point sur la coopération entre généralistes et spécialistes du droit de l'Union européenne, l'auteur s'intéresse au renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité, mettant en avant le rôle des avocats dans le déclenchement de la procédure préjudicielle et les choix qu'ils ont à opérer. ©Electre 2025
Le renvoi préjudiciel
Les grands arrêts de la Cour de justice sont, dans leur grande majorité, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d'une juridiction d'un État membre de l'Union européenne. Chaque année désormais, la Cour de justice rend environ 400 décisions préjudicielles. Le mécanisme du renvoi préjudiciel est l'instrument d'une coopération entre les juridictions des vingt-sept États membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l'Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit.
C'est aux parties et à leurs avocats qu'il revient d'appeler l'attention de la juridiction nationale sur :
La maîtrise du fonctionnement du mécanisme préjudiciel nécessite une bonne connaissance des rôles des différents acteurs qui doivent ou peuvent prendre part à la coopération juridictionnelle qu'il permet et de la procédure qui le régit, ainsi que des arrêts de la Cour ayant précisé les règles qui lui sont applicables.
La seconde édition de cet ouvrage sous le titre initial de « Coopération entre juges nationaux et Cour de justice de l'UE. Le renvoi préjudiciel » s'efforce d'identifier les interrogations que peut rencontrer l'avocat ou le juge national relativement à l'usage du renvoi préjudiciel, en s'essayant à systématiser et à expliciter l'état du droit en la matière.
Ceci guide les choix sur lesquels il repose :
Ce livre sera utile aux avocats et futurs avocats, aux magistrats ainsi qu'aux professeurs et étudiants spécialisés.
Paru le : 03/02/2021
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Jacques Pertek Jourdain
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit de l'Union européenne
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-6717-6
EAN13 : 9782802767176
Reliure : Broché
Pages : 441
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 700 g