Un guide pratique de la notion d'économie de contrat appliquée au suivi d'une délégation de service public, que les auteurs abordent en trois points : un retour d'expérience, des outils théoriques ainsi que de nombreuses références et jurisprudences. ©Electre 2025
Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public
Comment maîtriser l'économie du contrat
Le suivi d'une délégation de service public (DSP) est probablement l'une des missions les plus complexes et les plus impliquantes qui soit pour un collaborateur de collectivité territoriale. Complexe, parce qu'elle mobilise des savoir-faire hétérogènes, à la fois techniques, juridiques et financiers. Impliquante, parce que les enjeux sociétaux et financiers sont très souvent considérables et que, de l'autre côté de la table de négociation, le délégataire est représenté par des experts avertis et des négociateurs aguerris. Le moment où l'on sent que l'autre partie est en train de faire adopter son point de vue par les décideurs alors que l'on est convaincu qu'il dessert le service public est redoutable à vivre. C'est pour vous éviter cette situation que les auteurs ont souhaité partager une somme de leur expérience et leur pratique dans cet ouvrage. Sa colonne vertébrale est la notion d'économie du contrat, c'est-à-dire la vie du contrat dans la durée.
Celle-ci est abordée sous trois plans :
En vous appropriant l'ensemble des recommandations des auteurs, vous servirez au mieux le service public.
Paru le : 23/10/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Elodie Parier Auteur : Alain Pérelstein
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1739-7
EAN13 : 9782818617397
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 244 g
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