L'auteur entend mettre à disposition des associations agréées de consommateurs l'arsenal stratégique et juridique qui leur permettra de mener le combat contre les agissements des personnes fournissant à autrui un logement indécent. Il propose de définir ces actes par une analyse institutionnelle pour les combattre de manière conforme aux libertés publiques. ©Electre 2025
Les marchands de sommeil
Sont-ils les seuls coupables ?
Les marchands de sommeil sont ceux qui, en échange de contreparties, fournissent à autrui un hébergement dont ils savent qu'il n'est pas décent. Depuis plus de 25 ans, les dispositions pénales s'additionnent pour sanctionner de tels agissements. Hélas, ces normes se juxtaposent sans réflexion globale préalable. Quant aux dynamiques sociales qui expliquent ces dérives, elles ne sont pas analysées, car elles profitent à de trop nombreux acteurs.
Suite aux événements du printemps 2020, cette situation devient intolérable, ne serait-ce qu'au plan de la prévention des épidémies. Une approche criminologique plus solide est désormais nécessaire. Les associations agréées de consommateurs sont les mieux placées pour s'inscrire dans une telle démarche. Le présent livre permet donc de les réarmer stratégiquement et juridiquement pour qu'elles mènent ce combat.
Les actes des marchands de sommeil doivent, dès lors, être définis non en raison de considérations moralistes mais au moyen d'une analyse institutionnelle. Il n'est plus temps de se focaliser sur une police administrative mal évaluée et inapte à combattre la délinquance de manière conforme aux libertés publiques. Mieux vaut étudier les textes et la jurisprudence en tenant compte des principes qui encadrent un droit pénal démocratique.
Paru le : 26/10/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Thierry Poulichot
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36503-043-4
EAN13 : 9782365030434
Reliure : Broché
Pages : 225
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 280 g
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