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Articles modifiés du code électoral : au 1er janvier 2020

Articles modifiés du code électoral : au 1er janvier 2020


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Résumé

Les modifications apportées au code électoral jusqu'au 1er janvier 2020, en réaction aux diverses ordonnances, décrets et lois parus durant l'année 2019. ©Electre 2025

Articles modifiés du code électoral

Au 1er janvier 2020

Ce fascicule contient tous les articles modifiés du code électoral suite notamment à la parution des textes suivants :

  • Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions ;
  • Décret n° 2019-297 du 10 avril 2019 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateforme en ligne assurant la promotion de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général ;
  • Loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires ;
  • Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;
  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
  • Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2020

Thématique : Codes Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pédagofiche

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Florence Michelet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-38143-000-3

EAN13 : 9782381430003

Reliure : Broché

Pages : 41

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 0 g