Des informations juridiques en matière de jardins et de jardinage, fondées sur l'analyse de décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de textes nationaux et européens et de la jurisprudence. Sont particulièrement développés les thèmes alimentant le plus de contentieux comme le jardin dans une copropriété ou le jardin comme source de trouble dans le voisinage. ©Electre 2025
Pourquoi « les » jardins au pluriel ? Parce qu'il en existe une grande variété, qu'il s'agisse de leur situation (à la campagne ou à la ville, attenant ou pas à une habitation), de leurs caractéristiques physiques (au sol ou pas), de leur mode d'exploitation (individuel ou en commun) ou encore de leur objet (production et/ou agrément).
Cet ouvrage est le résultat d'un important travail de recherche et de rassemblement de différentes informations, d'analyse de plusieurs milliers de décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'état sur 50 ans et de nombreux textes nationaux et européens, et de synthèse.
L'objectif est, en comblant un vide, de proposer un instrument dispensant d'aller chercher des informations éparses à des sources multiples.
L'ouvrage intéressera les juristes, notamment s'agissant des thèmes qui nourrissent un abondant contentieux et ont été particulièrement développés avec de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, comme le jardin dans la copropriété ou le jardin comme source de trouble de voisinage.
Mais il s'adresse aussi à tous ceux - juristes ou non - qui s'intéressent au jardinage : l'examen des sites et des blogs spécialisés montre que les particuliers sont ponctuellement demandeurs d'informations juridiques sur tel ou tel sujet mais tout cela est très dispersé et les réponses sont souvent succinctes, imprécises, voire parfois erronées ou obsolètes.
Si l'aspect juridique n'est pas la première préoccupation des jardiniers, ce livre répondra à toutes leurs interrogations.
Paru le : 10/03/2021
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Sablon
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Agri Décisions
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85557-712-8
EAN13 : 9782855577128
Reliure : Broché
Pages : XV-189
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 374 g
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