Enjeu majeur de la société contemporaine, l'environnement est abordé sous l'angle du droit positif. L'auteure précise la place du Code civil dans le combat pour la protection de l'environnement en analysant les biens, les droits, les devoirs et les obligations juridiques relatifs à ce domaine. ©Electre 2025
Le Code civil, un code pour l'environnement
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un « code pour l'environnement ». En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de « chose à protéger ».
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
Paru le : 26/05/2021
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Les sens du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-20364-2
EAN13 : 9782247203642
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 250 g
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