Une analyse de la mise en place de mesures législatives contraignantes en faveur de la parité dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie. Les élections locales du 14 octobre 2018 montrent un accroissement de la proportion de femmes, ce qui atteste de l'efficacité du décret du 7 septembre 2017. ©Electre 2025

La présence équilibrée de femmes et d'hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie

Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret wallon visant à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d'hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie. Ce décret s'inscrit dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays. Avant d'être adopté, il a connu un long cheminement parlementaire. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les partis politiques wallons sous l'angle du principe. Jusqu'au terme de ce travail parlementaire, des modifications y ont toutefois été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d'hommes au sein des collèges locaux.

G. Grandjean détaille ce processus décisionnel, avant d'évaluer les effets de la première mise en oeuvre du décret, au lendemain des élections locales du 14 octobre 2018. Il identifie ainsi plusieurs facteurs favorisant la représentation politique des femmes au niveau local.

Ce Courrier hebdomadaire interroge la manière dont les représentants politiques wallons envisagent le partage du pouvoir sur le plan genré au niveau des institutions locales. En effet, au-delà de la nécessité d'une « présence équilibrée » de femmes et d'hommes au sein des collèges communaux et provinciaux, c'est l'évolution du « modèle patriarcal » - pour reprendre les termes d'un des auteurs de la proposition de décret - qui est analysée. Si l'adoption du décret avait pour objectif de faire concorder le Code de la démocratie locale et de la décentralisation avec les réalités locales, on constate que la proportion de femmes dans les collèges a même sensiblement augmenté suite au dernier scrutin.