Une synthèse des notions essentielles sur le droit des brevets organisée autour de schémas, de tableaux et de cas afin de faciliter la compréhension. Un QR code permet d'accéder à des mises à jour en ligne. ©Electre 2025
Le brevet en un clin d'oeil
Brevet
Domaine du brevet
Créations exclues
Pour cause d'ordre public
Pour cause de régime spécifique
Invention brevetable
Notion d'invention
Forme de l'invention
Conditions du brevet
Nouveauté
Activité inventive
Application industrielle
Titularité du brevet
Principes d'attribution
Présomption de titularité
Pluralité d'inventeurs
Règles propres aux inventions de salariés
Droits sur le brevet
Exploitation du monopole
Exploitation libre du brevet
Exploitation forcée du brevet
Protection du monopole
Procédure de l'action en contrefaçon
Sanctions de la contrefaçon
Définition et conditions de la contrefaçon
Acteurs de la contrefaçon
Demande de brevet
Internationale
Brevet international
Brevet européen
Nationale
Examen de la demande
Contenu de la demande
Paru le : 09/12/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Michel Dupuis Auteur : Laura Nowak
Éditeur(s) :
Enrick B. éditions
Collection(s) : Lexifiche
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35644-671-8
EAN13 : 9782356446718
Reliure : Broché
Pages : 23
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 80 g
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