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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Propriété intellectuelle : droit des marques

Propriété intellectuelle : droit des marques

Auteur : Michel Dupuis

Auteur : Laura Nowak

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Résumé

Synthèse sur le droit des marques rappelant leur définition juridique, les modalités de leur enregistrement et leur protection. Avec des cas pratiques ainsi qu'un QR code pour accéder aux dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2025

Le droit des marques en un clin d'oeil

  • Noms géographiques antérieurs
  • Dénomination commerciale antérieure
  • Marque antérieure
  • Autres droits antérieurs (droit de la personnalité, droit d'auteur, dessin et modèle)
  • Formes exclues (signes olfactifs, gustatifs et tactiles)
  • Formes acceptées (marques verbales, figuratives, sonores, hologramme, multimédia, de forme, de couleur, de position, de motif et autres formes)
  • Caractère distinctif du signe (signe non générique, non usuel, non nécessaire, non descriptif)
  • Caractère licite du signe (signe non contraire à l'ordre public, non contraire aux bonnes moeurs et non déceptif - trompeur)
  • Marque de l'Union européenne
  • Marque internationale
  • Saisie contrefaçon et mesures préalables à l'action
  • Retenue en douane et mesures préalables à l'action
  • Sanctions pénales (L 716-9 à L 716-11-2 CPI)
  • Sanctions civiles (dommages et intérêts et/ou action pour concurrence déloyale et parasitisme)
  • Preuve du risque de confusion (par similitude)
  • Risque de confusion présumé (reproduction ou usage de la marque pour des produits ou services identiques ; apposition, suppression ou modification de la marque)

Droit des marques

  • Conditions de la marque
    • Conditions de disponibilité
    • Conditions de forme
    • Conditions de validité
  • Enregistrement de la marque
    • Enregistrement national
    • Enregistrement international
  • Protection de la marque
    • Sanctions de la contrefaçon de marque
    • Appréciation de la contrefaçon de marque

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2021

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Michel Dupuis Auteur : Laura Nowak

Éditeur(s) : Enrick B. éditions

Collection(s) : Lexifiche

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35644-669-5

EAN13 : 9782356446695

Reliure : Broché

Pages : 27

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 95 g