La modification de l'organisation des institutions représentatives du personnel par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 aboutit au regroupement en une seule instance des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L'auteur de ce guide apporte des conseils pratiques aux professionnels sur le sujet. ©Electre 2025
Le CSE, mode d'emploi
Pour optimiser le fonctionnement de cette nouvelle instance
Selon les chiffres au 3 juin 2020, du comité d'évaluation des ordonnances, 81 371 établissements distincts ont mis en place un CSE, couvrant 10,8 millions de salariés, sachant que la moitié des CSE concernent un effectif de plus de 50 salariés.
Comment évaluer la qualité des premiers CSE mis en place ? Le comité, reprenant plusieurs études déjà connues, note que la transition entre anciennes et nouvelle IRP s'est faite jusqu'à présent dans « une perspective de reproduction de l'existant, avec un faible niveau de diagnostic préalable des besoins et objectifs et un degré d'innovation hétérogène ».
Notre conviction est que le CSE est une instance à optimiser pour renforcer le dialogue social en lui permettant de constituer un formidable levier de performance économique, si la défiance et la méfiance cèdent leurs places à une confiance construite sur la transparence, l'anticipation et le respect des engagements pris, par des interlocuteurs de qualité, ayant une capacité d'écoute « humble ».
C'est pourquoi, à travers cet ouvrage « LE CSE, mode d'emploi », revu, corrigé et complété pour intégrer les textes légaux et la jurisprudence ayant suivi leur mise en place, nous avons souhaité fournir certaines clés, préciser les modalités pratiques de constitution de cette nouvelle instance, en répondant à certaines questions et en vous faisant partager l'expérience des nombreux CSE que nous accompagnons, tant en tant qu'expert-comptable, que formateur, et conseil juridique et sur les conditions de travail et de sécurité.
Paru le : 03/11/2020
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Scemama
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Guides pro
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-12482-9
EAN13 : 9782297124829
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 370 g
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