Les contributeurs font un état des lieux du protocole n° 11 au protocole n° 16 du système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme qui ont sensiblement contribué au développement des droits garantis mais qui sont mis à mal par les divisions au sein de l'Union européenne et la remise en cause de sa légitimité. ©Electre 2025
Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'homme ?
Particulièrement novateur, le système de protection créé par la Convention européenne des droits de l'homme a contribué de manière significative au développement des droits garantis. Mais, engagé depuis une vingtaine d'années dans un processus continu de réforme dans un contexte profondément renouvelé avec l'élargissement du Conseil de l'Europe aux États d Europe de l'Est, il est aujourd'hui confronté à de nombreux défis, non seulement du fait de l'engorgement de la Cour européenne, mais aussi en raison de la remise en cause de sa légitimité par certains États parties qui revendiquent une application du principe de subsidiarité plus respectueuse de leur particularisme quand d'autres refusent d'exécuter les arrêts de la Cour, voire menacent même de dénoncer la Convention.
Dans cette perspective, le présent ouvrage propose un état des lieux, du Protocole n° 11 au Protocole n° 16, d un système de protection entre évolution, mutation et contestation, et une réflexion sur les moyens d'en assurer la pérennité en interrogeant notamment le rôle de la Cour européenne, tiraillée entre justice individuelle et mission constitutionnelle, et le risque d abaissement du standard européen sous la pression de certains États parties.
Paru le : 25/08/2020
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Loïc Robert - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Hélène Surrel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8072-0673-1
EAN13 : 9782807206731
Reliure : Broché
Pages : 250
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 354 g
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