Ce guide présente les règles à respecter lors d'un conseil municipal. Il aborde notamment la convocation du conseil municipal, le calcul du quorum, les questions orales ou le vote au scrutin secret. A jour de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019. ©Electre 2025
Guide du conseil municipal
Règles, pièges et astuces
Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une « note explicative de synthèse » ? Un conseiller municipal peut-il poser des « questions orales » ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la « voix prépondérante » du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le « recueil des actes administratifs » ? Quels sont les droits des « élus minoritaires » ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires. Cette nouvelle édition tient compte de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019.
Paru le : 30/07/2020
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Eric Landot
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Les essentiels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-1727-4
EAN13 : 9782818617274
Reliure : Broché
Pages : 126
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 232 g
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