Version remaniée d'une thèse, cette étude se concentre sur les rapports de droit privé entre les différents acteurs concernés par la commercialisation de données personnelles : celui qui les vend, celui qui les traite et celui qui les achète. Elle examine les limites à la liberté contractuelle et les outils pour protéger les données personnelles tout en conservant l'accès aux services en ligne. ©Electre 2025
La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droit privé entre les différents acteurs et traite de la relation entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis de la relation contractuelle entre le responsable de traitement et un tiers, intéressé par les données.
La liberté contractuelle peut toutefois se voir limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, qui régissent notamment la manière dont les données doivent être collectées, traitées et dans quelles mesures elles peuvent faire l'objet d'un contrat. Le non-respect de ces limites a des conséquences non seulement sur le rapport de base entre le responsable de traitement et la personne concernée, mais aussi dans le rapport subséquent entre le responsable de traitement et le tiers intéressée par les données.
Tout en tenant compte des limites existantes, cette thèse analyse non seulement si les outils contractuels peuvent permettre aux responsables de traitement de continuer à traiter des données personnelles d'autrui, mais aussi comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits, tout en conservant un accès aux services qui leur sont proposés en ligne.
Paru le : 15/07/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Eva Cellina
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8741-4
EAN13 : 9783725587414
Reliure : Broché
Pages : XIII-421
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 716 g
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