Précis technique pour accompagner la pratique du droit civil suisse. Il couvre l'ensemble des matières, à l'exception des droits réels. Les chapitres sur les associations et les fondations ont été augmentés et des exposés sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse ainsi que sur les autorisations et les permis de séjour complètent cette édition. Avec un accès à la version numérique. ©Electre 2025
L'ouvrage est un précis de droit exposant systématiquement le Code civil suisse (hormis les droits réels), la loi sur le partenariat enregistré (LPart), la loi sur la protection des données (LPD), la loi sur la nationalité (LN) et présente les autorisations de séjour des étrangers en Suisse selon la loi sur les étrangers et l'intégration (LEI).
L'exposé structuré des diverses matières (personnes physiques, associations, fondations, fondations de la prévoyance professionnelle, mariage, divorce, filiation, régimes matrimoniaux, successions, LPart, LN, autorisations de séjour des étrangers en Suisse) et la clarté de l'exposé sont les ambitions du texte en référence uniquement à la législation à l'instar de l'Abrégé de droit commercial de cette collection. Nouvellement, une mise en valeur des thématiques par une impression en gras de concepts et passages importants permet une lecture dynamique de l'Abrégé.
Pour cette 4e édition 2020, les chapitres consacrés à l'association et aux fondations ont été substantiellement remaniés et augmentés. Des développements ont complété l'exposé du droit de la protection des données (LPD). Tous les chapitres ont été retravaillés et en partie augmentés. Le droit des personnes LGBT est présenté. Un exposé de la loi sur la nationalité et un exposé sur le séjour des étrangers en Suisse ont été intégrés vu que ces sujets sont en lien avec le statut civil des personnes physiques.
Paru le : 01/07/2020
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pascal Montavon
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Droit et entreprises
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8770-4
EAN13 : 9783725587704
Reliure : Broché
Pages : LXII-767
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
