Des contributions sur les dispositions impératives édictées par les Etats et l'Union européenne dans un contexte de concurrence des ordres juridiques en matière de libéralisation des échanges et droit des affaires. Sont ensuite examinés les divers traitements réservés à l'impérativité internationale en droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, entre autres. ©Electre 2025
Ce 42e volume de la collection « Colloques » de la Société de législation comparée, intitulé « L'impérativité en droit international des affaires : questions d'actualité », est l'occasion de porter un regard neuf sur un sujet qui, bien que classique, n'avait jusqu'à présent donné lieu à aucune publication d'ensemble. Il réunit les contributions de nombreux spécialistes francophones - français, belges et suisses - de la question.
Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les états, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la Cour de Justice de l'Union européenne le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.
Paru le : 25/08/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Colloques
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : France. Cour de cassation - Directeur de publication : Sophie Lemaire - Directeur de publication : Louis Perreau-Saussine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-096-3
EAN13 : 9782365170963
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 296 g
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