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Code pénal 2020


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Résumé

Le Code pénal belge dans sa version modernisée, à jour au 10 mai 2020. ©Electre 2025

Avec la réforme récente du Code pénal, l'Etat belge a voulu rendre la législation précise, plus simple et cohérente.

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, une adaptation à notre société moderne s'imposait donc.

Le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres du 20 janvier 2017 a entrepris sa modernisation.

Le code pénal a été réécrit afin de le rendre plus clair et plus lisible pour chacun.

Il est ici présenté dans sa version mise à jour de 2020.

Fiche Technique

Paru le : 27/05/2020

Thématique : Codes Droit Pénal

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Corporate copyright
Edipro

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Delroisse - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Axel Neefs

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87435-263-8

EAN13 : 9782874352638

Reliure : Broché

Pages : 203

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 300 g