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Droit international et européen des sociétés

Droit international et européen des sociétés

Auteur : Michel Menjucq

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Résumé

Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires internationaux, l'ouvrage a pour objectif de permettre la compréhension des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A jour de la directive du 27 novembre 2019 concernant les transformations, fusions et scissions internationales. Prix du cercle Montesquieu 2002. ©Electre 2025

Droit international et européen des sociétés

L'ouvrage regroupe l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à la situation spécifique des sociétés évoluant dans un contexte International ou dans l'espace européen, il traite ainsi distinctement en trois parties :

  • du statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés, mais aussi de la situation particulière des sociétés dans le cadre européen, tant au regard de la liberté d'établissement qu'à l'égard des personnes morales européennes ;
  • des opérations internationales des sociétés telles que, classiquement, les fusions ou les offres publiques d'acquisition, les cessions Internationales mais aussi des opérations de transformations et des scissions transfrontalières dont le régime est détaillé par la nouvelle directive n° 2019/2121 du 27 novembre 2019 qui fait l'objet d'une étude approfondie ;
  • de la défaillance économique internationale des sociétés, profondément modifiée par l'avènement du droit européen des procédures d'insolvabilité ainsi que par l'adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015.

L'ouvrage, qui intègre aussi la jurisprudence nationale et européenne la plus récente, a pour objectif de permettre une compréhension claire des règles du droit International et du droit européen des sociétés.

À ce titre, il intéresse les étudiants de master 1 et de master 2, mais aussi les praticiens et les juristes d'entreprises intéressés par le droit international des affaires.

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2021

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Michel Menjucq

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Domat droit privé

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-07905-9

EAN13 : 9782275079059

Reliure : Broché

Pages : 678

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 862 g