Présentation de l'essentiel des connaissances sur la procédure civile : le droit d'accès à un juge, l'instance, les principes directeurs, le déroulement du procès civil, les procédures de droit commun et spéciales, les incidents et le jugement ainsi que les voies ordinaires ou extraordinaires de recours. A jour des réformes de procédure civile jusqu'au décret du 30 juillet 2020. ©Electre 2025
Mémentos
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Procédure civile
La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes.
Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice, des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et du décret du 30 juillet 2020 portant report de l'entrée en vigueur de certaines modifications.
Paru le : 29/09/2020
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Natalie Fricero
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Mémentos
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-10778-5
EAN13 : 9782297107785
Reliure : Broché
Pages : 264
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 390 g
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