Les sûretés garantissent l'exécution future d'une obligation et s'appuient sur le droit des obligations et des biens. Elles permettent au créancier de se protéger contre l'insolvabilité du débiteur, et sont indispensables à l'existence du crédit. A jour au 1er août 2020. ©Electre 2025
Droit civil
Droit des sûretés
L'ouvrage
Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) protègent le créancier contre l'insolvabilité du débiteur. Elles sont donc indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et doivent concilier les attentes du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité.
Profondément réformé par l'ordonnance du 23 mars 2006, le droit des sûretés a subi, depuis, des modifications jurisprudentielles et législatives presque incessantes dont cette nouvelle édition tient compte. Une réforme d'ensemble, complémentaire de celle de 2006, est en vue, dont on comprendra ici la nécessité.
Cet ouvrage, à jour au 1er août 2020, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui soumettent celui-ci à une évolution constante, sous l'influence notamment du droit des entreprises en difficulté, des nécessités du crédit et de l'impératif contemporain de protection des personnes physiques contre le surendettement.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.
Paru le : 15/09/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Laurent Aynès Auteur : Pierre Crocq Auteur : Augustin Aynès
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit civil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07593-8
EAN13 : 9782275075938
Reliure : Broché
Pages : 535
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 848 g
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