Version remaniée d'une thèse, cette étude est consacrée aux interactions conflictuelles entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés. L'auteur se propose de contribuer à la rationalisation des rapports les unissant par l'édification d'un droit spécial. ©Electre 2025
Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Tome 19
Si le droit des procédures collectives interfère avec l'ensemble des disciplines juridiques, c'est à l'évidence avec le droit des sûretés que ses interactions sont les plus conflictuelles, en raison de leurs finalités respectives. Alors que la procédure collective était historiquement conçue comme une voie d'exécution collective et égalitaire, dont s'affranchissaient fort logiquement les titulaires de sûretés réelles et personnelles, la protection de l'entreprise en difficulté en constitue désormais l'épicentre. À la suite de ce changement de paradigme, les perturbations réciproquement générées par l'évolution des procédures collectives et par l'évolution des sûretés sont devenues considérables. Entre neutralisation dans les procédures collectives et émancipation des procédures collectives, le sort des sûretés se caractérise par une remarquable hétérogénéité, amplifiée par la kyrielle de réformes du Livre VI du Code de commerce et par l'importante rénovation du Livre IV du Code civil. La coordination des sûretés et des procédures collectives doit donc être envisagée, en fonction de la finalité des procédures collectives et de la nature juridique des sûretés.
À la veille de mutations potentiellement majeures, la présente thèse propose ainsi de contribuer à la rationalisation des rapports unissant les sûretés et les procédures collectives, par l'édification d'un droit spécial des sûretés dans les procédures collectives.
Paru le : 15/07/2020
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : André Favre-Rochex
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Contributeur(s) : Préfacier : Michel Grimaldi
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-07858-8
EAN13 : 9782275078588
Reliure : Broché
Pages : XV-648
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 886 g
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