Après une présentation de la genèse du principe d'intégration dans le droit de l'Union européenne et dans le droit interne, ces contributions étudient l'intégration des préoccupations environnementales dans les différentes branches du droit, selon le triptyque classique de la prévention, de la réparation et de la punition. ©Electre 2025
Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration
Bilan et perspectives
Implicitement consacré dans l'Acte unique européen en 1986, le principe d'intégration occupe aujourd'hui une place de choix dans l'ordonnancement du droit de l'Union européenne. En droit interne, si la Charte de l'environnement n'y réfère pas expressément, la rédaction de son article 6 l'admet sans équivoque. Cette intégration n'épargne pas le droit ; elle est indispensable à la prise en compte par les politiques publiques des considérations environnementales. Au regard des problématiques qu'il doit résoudre, le droit de l'environnement tend ainsi à imprégner l'ensemble des branches du droit. Le phénomène est réel et extensif. Les récentes évolutions législatives attestent de son actuel empressement. Le caractère transdisciplinaire du droit de l'environnement, parfois perçu hier comme sa principale faiblesse, en constitue désormais la force. Le droit de l'environnement, qui fut longtemps manifestement isolé, est aujourd'hui décomplexé. Les instruments de prévention des atteintes à l'environnement s'en trouvent renforcés et les instruments de réparation sont adaptés. Seuls les instruments de punition résistent, pour l'heure, à cette évolution.
Actes du colloque annuel 2018 de la Société Française pour le Droit de l'environnement organisé à Dijon les 27 et 28 septembre 2018
Paru le : 15/07/2020
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Emmanuelle Juen-Vigneron - Directeur de publication : Aurélie Tomadini
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-254-8
EAN13 : 9782370322548
Reliure : Broché
Pages : 268
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 510 g
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