Contributions issues d'un colloque tenu à Nice en octobre 2019 portant sur les multiples problématiques résultant de la réforme de la procédure civile. Elles abordent l'impact de la réforme sur l'organisation et le fonctionnement du procès civil et l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du futur procès civil. ©Electre 2025
Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile - officiellement qualifié de nouveau jusqu'en 2007 - le code de procédure civile connaît une rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau !
La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes du Colloque de procédure civile du CERDP (unité de recherches de la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côte d'Azur) se proposent de présenter les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019 2022 et de réforme pour la justice.
Le colloque Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? a réuni divers professionnels du droit directement concernés par la réforme. Les actes du colloque ont ainsi été rédigés par des universitaires, des magistrats, des avocats, un greffier ou encore des experts.
Paru le : 19/06/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Natalie Fricero - Directeur de publication : Marie-Cécile Lasserre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-19797-5
EAN13 : 9782343197975
Reliure : Broché
Pages : 170
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 286 g
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