Présentation en 87 fiches des étapes d'un appel : ouverture, effets, procédure et décision de la cour. L'ouvrage met en avant les pièges à éviter et donne des conseils aux professionnels confrontés à cette procédure. Edition à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 et de l'arrêté du 20 mai 2020 sur la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel. ©Electre 2025
Un concept original et unique sur le marché
Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :
L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.
Cet ouvrage est à jour des réformes de l'appel liées au décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile et de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication électronique en matière civile devant les cours d'appel.
À qui s'adresse ce Guide ?
Le Guide du procès civil en appel est composé de 87 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel.
Les universitaires retrouveront les principes essentiels du procès civil.
Quant aux étudiants, ils pourront appréhender les rouages du procès civil en appel.
Paru le : 22/10/2020
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Philippe Gerbay Auteur : Nicolas Gerbay
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Les guides
Contributeur(s) : Collaborateur : Claire Gerbay
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-3129-0
EAN13 : 9782711031290
Reliure : Relié
Pages : XVIII-509
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 782 g
Carte fidélité
Mollat Radio
